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LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°2706 de M. Jean-Michel Dubernard

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 mai 2003

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 octobre 2003:

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi relatif à la politique de santé publique adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 27 avril 2004 :

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 9 juillet 2004

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2004

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 30 juillet 2004

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 138 Tome I de MM Jean-Louis Lorrain et Francis Giraud

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1092 de M. Jean-Michel Dubernard

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 138 Tome II de MM Jean-Louis Lorrain et Francis Giraud

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport M. Jean-Michel Dubernard et M. Francis Giraud

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 2 octobre 2003 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 2 octobre 2003 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 7 octobre 2003 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 7 octobre 2003 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 8 octobre 2003 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 8 octobre 2003 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 9 octobre 2003 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 14 octobre 2003:

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 13 janvier 2004 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 14 janvier 2004 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2004 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 19 janvier 2004 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 7 avril 2004 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2éme séance du 7 avril 2004 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 8 avril 2004 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2éme séance du 8 avril 2004 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3éme séance du 8 avril 2004 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 2ème séance du 27 avril 2004 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 3ème séance du 27 avril 2004 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu analytique de la séance du 9 juillet 2004 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 30 juillet 2004 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juillet 2004 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.