LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Promulgué.
Loi publiée · Législature 12
Les étapes du dossier
Rapport n°2706 de M. Jean-Michel Dubernard
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 mai 2003
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 octobre 2003:
Projet de loi relatif à la politique de santé publique adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 27 avril 2004 :
Projet de loi adopté par le Sénat le 9 juillet 2004
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2004
Projet de loi adopté par le Sénat le 30 juillet 2004
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 138 Tome I de MM Jean-Louis Lorrain et Francis Giraud
Rapport n° 1092 de M. Jean-Michel Dubernard
Rapport n° 138 Tome II de MM Jean-Louis Lorrain et Francis Giraud
Rapport M. Jean-Michel Dubernard et M. Francis Giraud
- 1ère séance du 2 octobre 2003 :
- 2ème séance du 2 octobre 2003 :
- 2ème séance du 7 octobre 2003 :
- 3ème séance du 7 octobre 2003 :
- 1ère séance du 8 octobre 2003 :
- 2ème séance du 8 octobre 2003 :
- 2ème séance du 9 octobre 2003 :
- 2ème séance du 14 octobre 2003:
Compte rendu analytique de la séance du 13 janvier 2004 :
Compte rendu analytique de la séance du 14 janvier 2004 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2004 :
Compte rendu analytique de la séance du 19 janvier 2004 :
- 1ère séance du 7 avril 2004 :
- 2éme séance du 7 avril 2004 :
- 1ère séance du 8 avril 2004 :
- 2éme séance du 8 avril 2004 :
- 3éme séance du 8 avril 2004 :
- 2ème séance du 27 avril 2004 :
- 3ème séance du 27 avril 2004 :
Compte rendu analytique de la séance du 9 juillet 2004 :
- 1ère séance du 30 juillet 2004 :
Compte rendu intégral de la séance du 30 juillet 2004 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.