Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 février 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 novembre 2002

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 2002

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2002

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 décembre 2002

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 386 de M. Dominique Dord

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 92 de M.Alain Gournac

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 509 et n° 105 de MM. Jean-Michel Dubernard et Alain Gournac

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 décembre 2002

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2002

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 décembre 2002

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 décembre 2002

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 décembre 2002

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 décembre 2002

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 décembre 2002

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2002

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 décembre 2002

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2002

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.