Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 janvier 2010.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 12 mars 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 5 novembre 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 771 de Etienne Blanc

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 420 de M. François-Noël Buffet

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1289 de M. Etienne Blanc

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport supplémentaire n° 2160 de M. Etienne Blanc

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mai 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 novembre 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 décembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.