Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mars 2008
Projet de loi adopté en première lecture, par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
Petite loi (7 mai 2008)
Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 5 juin 2008
Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 12 juin 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°789 de M. Dominique Dord
Rapport n°306 de M. Pierre Bernard-Reymond
Rapport n° 920 de M. Dominique Dord (Assemblée nationale) et n°364 de M. Pierre Bernard-Reymond (Sénat)
2ème séance du 15 avril 2008:
3ème séance du 15 avril 2008:
1ère séance du 16 avril 2008 :
2ème séance du 16 avril 2008 :
2ème séance du 29 avril 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 7 mai 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2008 :
1ère séance du 12 juin 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.