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Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 juin 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mars 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture, par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi (7 mai 2008)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 5 juin 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 12 juin 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°789 de M. Dominique Dord

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°306 de M. Pierre Bernard-Reymond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 920 de M. Dominique Dord (Assemblée nationale) et n°364 de M. Pierre Bernard-Reymond (Sénat)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 avril 2008:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 avril 2008:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 avril 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 avril 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 avril 2008 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2008 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 mai 2008:

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2008 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juin 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.