Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 29 octobre 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mars 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 décembre 2011

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 772 de M. Eric Ciotti

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 350 de M. Bernard Saugey

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 1138 de M. Eric Ciotti

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 24 de M. Bernard Saugey

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 10 avril 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - 1ère séance du 13 octobre 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.