LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 mars 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2008
Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2008
Petite loi
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 décembre 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
- Rapport n° 772 de M. Eric Ciotti
- Rapport n° 350 de M. Bernard Saugey
- Rapport n° 1138 de M. Eric Ciotti
- Rapport n° 24 de M. Bernard Saugey
- 1ère séance du 10 avril 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2008 :
- 1ère séance du 13 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.