Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (caduque)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIIIe législature
Rapport n° 235 de M. Auguste Cazalet
Rapport supplémentaire n° 320 de M. Auguste Cazalet
Texte adopté par la commission le 7 mai 2008
Compte rendu intégral de la séance du 26 mars 2008
Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2008
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.