Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 avril 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 12 juin 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 19 juin 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 818 de M. Bernard Depierre

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 327 de M. Alain Dufaut

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 381 de M. Alain Dufaut

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 30 avril 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juin 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.