LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 avril 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2008
Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 12 juin 2008
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 19 juin 2008
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 818 de M. Bernard Depierre
Rapport n° 327 de M. Alain Dufaut
Rapport n° 381 de M. Alain Dufaut
Compte rendu intégral de la séance unique du 30 avril 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 12 juin 2008 :
2ème séance du 19 juin 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.