LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 août 2008
Texte adopté par le Sénat le 17 décembre 2008
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 février 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 66 de M. Jean Faure
Rapport n° 1703 de M. Alain Moyne-Bressand
Rapport de M. Jean Faure (n° 547 au Sénat) et de M. Alain Moyne-Bressand (n° 1827 à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2008 :
3ème séance du 1er juillet 2009 :
1ère séance du 2 juillet 2009 :
Compte rendu de la 2ème séance du 7 juillet 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2009 :
2ème séance du 23 juillet 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.