Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 août 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 17 décembre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 février 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 66 de M. Jean Faure

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1703 de M. Alain Moyne-Bressand

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean Faure (n° 547 au Sénat) et de M. Alain Moyne-Bressand (n° 1827 à l'Assemblée nationale)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2008:

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 1er juillet 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juillet 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu de la 2ème séance du 7 juillet 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juillet 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.