Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 avril 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 juin 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 17 octobre 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 3 avril 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 19 novembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°460 de M. Gilbert Barbier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 451 de Mme Cécile GALLEZ

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 237 de M. Gilbert BARBIER

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2007:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la 2ème séance du 5 février 2008:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 avril 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.