LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 juin 2007
Projet de loi adopté par le Sénat le 17 octobre 2007
Projet de loi modifié, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
Projet de loi adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 3 avril 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 19 novembre 2008 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°460 de M. Gilbert Barbier
Rapport n° 451 de Mme Cécile GALLEZ
Rapport n° 237 de M. Gilbert BARBIER
Compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2007:
Compte rendu intégral de la 2ème séance du 5 février 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 3 avril 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.