LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 avril 2008
Projet de loi adopté par le Sénat le 21 mai 2008
Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 mars 2009
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 331 de M. Charles REVET
Rapport n° 954 de M. Jean-Yves Besselat
Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2008 :
2ème séance du 17 juin 2008:
3ème séance du 17 juin 2008:
Séance unique du 18 juin 2008 :
2ème séance du 24 juin 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.