Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 avril 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat le 21 mai 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 24 mars 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 331 de M. Charles REVET

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 954 de M. Jean-Yves Besselat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2008:

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2008 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2008:

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 juin 2008:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 18 juin 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 juin 2008:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.