Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 avril 2008
Projet de loi constitutionnelle adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008
Projet de loi constitutionnelle modifié en 1ère lecture par le Sénat le 24 juin 2008
Projet de loi constitutionnelle adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
Projet de loi constitutionnelle voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques en 2e lecture par le Sénat le 16 juillet 2008
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Congrès le 21 juillet 2008
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 892 de M. Jean-Luc Warsmann
Rapport n° 387 (2007-2008) de M. Jean-Jacques HYEST
Rapport n° 1009 de M. Jean-Luc Warsmann
Rapport n° 463 (2007-2008) de M. Jean-Jacques Hyest
3ème séance du 20 mai 2008:
1ère séance du 21 mai 2008 :
2ème séance du 21 mai 2008 :
-2ème séance du 22 mai 2008 :
-3ème séance du 22 mai 2008 :
1ère séance du lundi 26 mai 2008 :
2ème séance du 26 mai 2008:
2ème séance du 27 mai 2008:
3ème séance du 27 mai 2008:
1ère séance du 28 mai 2008 :
2ème séance du 28 mai 2008 :
1ère séance du 29 mai 2008 :
2ème séance du 29 mai 2008 :
2ème séance du 3 juin 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 18 juin 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 19 juin 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2008:
1ère séance du 8 juillet 2008:
2ème séance du 8 juillet 2008:
1ère séance du 9 juillet 2008 :
2ème séance du 9 juillet 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2008:
Compte rendu intégral des débats du 21 juillet 2008
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.