Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 août 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Le portail de l'Economie et des Finances - Thématique : Economie -

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 21 avril 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 avril 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 23 juillet 2008

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 908 de M. Jean-Paul Charié

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 413, tome I de M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 413, tome II

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°476 de Mme Elisabeth Lamure

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 juin 2008:

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 juin 2008:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 juin 2008:

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 juin 2008:

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2008 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juin 2008 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juin 2008 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 juin 2008 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 juin 2008 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 juin 2008 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 juin 2008 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juin 2008:

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 juin 2008:

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juin 2008 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juin 2008 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 juin 2008 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 juin 2008 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 juin 2008 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 juin 2008:

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2008:

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2008:

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 juillet 2008 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juillet 2008 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2008:

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2008:

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2008:

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 juillet 2008 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 juillet 2008:

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 22 juillet 2008:

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.