Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 novembre 2007

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mai 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi (3 juin 2008)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 mars 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 817 de Mme Arlette Grosskost

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 347 de M. Jacques Gautier

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°962 de Mme Arlette Grosskost

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 mai 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2008:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juin 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.