Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2008
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 3 janvier 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°307 de M. Ladislas Poniatowski
Rapport n° 1317 de M. Pierre Lang
Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.