LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi organique
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 août 2006
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2008
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2008
Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René Garrec
Rapport n° 810 de M. François Calvet
Rapport n° 313 (2007-2008) de M. René Garrec
Rapport n° 995 de M. François Calvet
Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2008 :
2e séance du 29 avril 2008
Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2008 :
1ère séance du 1er juillet 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.