Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi organique

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 août 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 146 (2007-2008) de M. René Garrec

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 810 de M. François Calvet

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 313 (2007-2008) de M. René Garrec

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 995 de M. François Calvet

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du 29 avril 2008

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2008 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er juillet 2008:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.