Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 avril 2007
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 septembre 2007
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007
Texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 2007
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 459 (2006-2007) de Mme Catherine Procaccia
Rapport n° 436 de Mme Jacqueline Irles
Rapport n° 130 (2007-2008) de Mme Catherine Procaccia
Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2007 :
2e séance du mardi 4 décembre 2007
3e séance du mardi 4 décembre 2007 :
1re séance du mercredi 5 décembre 2007
2e séance du mardi 11 décembre 2007
Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2007 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.