Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 mai 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 avril 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 septembre 2007

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 459 (2006-2007) de Mme Catherine Procaccia

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 436 de Mme Jacqueline Irles

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 130 (2007-2008) de Mme Catherine Procaccia

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 septembre 2007 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du mardi 4 décembre 2007

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3e séance du mardi 4 décembre 2007 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1re séance du mercredi 5 décembre 2007

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2e séance du mardi 11 décembre 2007

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 décembre 2007 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.