LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 juin 2007
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008
Projet de loi adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2008
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 662 de M. Patrick Beaudouin
Rapport n° 317 de M. André Dulait
Compte rendu intégral de la 1ère séance du 9 avril 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2008
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.