LOI n° 2008- 490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007- 1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 janvier 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2008
Dossier législatif de l'ordonnance
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°242 de M. Philippe Marini
Rapport n°849 de M. François Goulard
Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.