LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Petite loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2010
Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par le Sénat le 27 mai 2010
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 2 janvier 2012
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 363 de M. Pierre Martin
Texte adopté par la commission le 29 mai 2008
Rapport n° 2345 de M. Philippe Boënnec
Texte de la commission déposé le 24 février 2010
Rapport n° 463 de M. Pierre Martin
Texte de la commission n° 464 déposé le 19 mai 2010
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2008 :
2ème séance du 23 mars 2010 :
1ère séance du 24 mars 2010 :
Compte rendu analytique de la séance du 27 mai 2010 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.