Loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 19 mars 2009
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 juin 2008
Petite loi
Projet de loi adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 400 de M. Dominique Leclerc
Rapport n° 1043 de Mme Marie-Christine Dalloz
Compte rendu intégral de la séance du 25 juin 2008 :
2ème séance du 16 juillet 2008:
1ère séance du 17 juillet 2008:
2ème séance du 17 juillet 2008:
3ème séance du 17 juillet 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2008 :
2ème séance du 23 juillet 2008:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.