LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 8 avril 2009
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 juin 2008
Petite loi (26 juin 2008)
Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2008
Petite loi
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 408 de M. Philippe RICHERT
Rapport n° 1045 de M. Charles de La Verpillière
Rapport n° 480 de M. Philippe Richert
Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2008:
2ème séance du 15 juillet 2008:
3ème séance du 15 juillet 2008:
1ère séance du 16 juillet 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2008 :
1ère séance du 23 juillet 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.