Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 20 août 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 8 avril 2009

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 juin 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi (26 juin 2008)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 408 de M. Philippe RICHERT

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1045 de M. Charles de La Verpillière

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 480 de M. Philippe Richert

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 juin 2008:

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 juillet 2008:

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 juillet 2008:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 juillet 2008:

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.