LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 juin 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 :
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2009
Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale
Projet de loi adopté en 2ème lecture par le Sénat le 1er juillet 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 23 juillet 2009
Petite loi
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 août 2011
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1133 de M. Christian Jacob
Rapport n° 165 de M. Bruno Sido
Rapport n° 1692 de M. Christian JACOB
Rapport n° 488 de M. Bruno Sido
Rapport n° 1864 de M. Christian Jacob et n° 581 de M. Bruno Sido
1ère séance du 8 octobre 2008 :
2ème séance du 8 octobre 2008 :
1ère séance du 9 octobre 2008 :
2ème séance du 9 octobre 2008 :
3ème séance du 9 octobre 2008 :
1ère séance du 13 octobre 2008 :
2ème séance du 13 octobre 2008 :
3ème séance du 14 octobre 2008 :
1ère séance du 15 octobre 2008 :
2ème séance du 15 octobre 2008 :
1ère séance du 16 octobre 2008 :
2ème séance du 16 octobre 2008 :
3ème séance du 16 octobre 2008 :
1ère séance du 17 octobre 2008 :
2ème séance du 17 octobre 2008 :
1ère séance du 21 octobre 2008 :
Compte-rendu intégral de la séance du 27 janvier 2009
Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 30 janvier 2008
Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 4 février 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 5 février 2009:
Compte-rendu intégral de la séance du 6 février 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 10 février 2009 :
1ère séance du 10 juin 2009 :
2ème séance du 10 juin 2009 :
1ère séance du 11 juin 2009 :
2ème séance du 11 juin 2009 :
3ème séance du 11 juin 2009 :
Compte rendu intégral de la séance unique du 15 juin 2009:
1ère séance du 17 juin 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2009 :
2ème séance du 23 juillet:
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2009:
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.