Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 6 août 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 juin 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 :

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2ème lecture par le Sénat le 1er juillet 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 23 juillet 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 août 2011

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1133 de M. Christian Jacob

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 165 de M. Bruno Sido

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1692 de M. Christian JACOB

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 488 de M. Bruno Sido

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1864 de M. Christian Jacob et n° 581 de M. Bruno Sido

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 octobre 2008 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 octobre 2008 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 octobre 2008 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 octobre 2008 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 9 octobre 2008 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 octobre 2008 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2008 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 14 octobre 2008 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 octobre 2008 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 octobre 2008 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 octobre 2008 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 octobre 2008 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 octobre 2008 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 octobre 2008 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 octobre 2008 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2008 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 27 janvier 2009

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 janvier 2009 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2009 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 30 janvier 2008

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2009 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 4 février 2009 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 5 février 2009:

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 6 février 2009 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 10 février 2009 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 juin 2009 :

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 juin 2009 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 juin 2009 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 juin 2009 :

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 juin 2009 :

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance unique du 15 juin 2009:

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 juin 2009 :

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2009 :

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 juillet:

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2009:

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.