LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi
Petite loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°380 de M. Michel Houel
Rapport n° 972 de M. Franck Riester
Séance unique du 12 juin 2008 :
2ème séance du 19 juin 2007 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.