Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 2 juillet 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°380 de M. Michel Houel

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 972 de M. Franck Riester

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 12 juin 2008 :

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 juin 2007 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.