LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 9 avril 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale 9 avril 2009
Projet de loi adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2009
Projet de loi adopté en Nouvelle lecture par le Sénat le 13 mai 2009
Décision n°2009-580 DC du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 29 avril 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 53 de M. Michel Thiollière
Rapport n° 1486 de M. Franck Riester
Rapport n° 327 de M. Michel Thiollière et n° 1589 de M. Franck Restier (CMP)
Rapport n° 1626 de M. Franck Riester
Rapport n°396 de M. Michel Thiollière
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 30 octobre 2008 :
1ère séance du 11 mars 2009 :
2ème séance du 11 mars 2009 :
1ère séance du 12 mars 2009 :
2ème séance du 12 mars 2009 :
3ème séance du 12 mars 2009 :
1ère séance du 30 mars 2009 :
2ème séance du 30 mars 2009 :
1ère séance du 31 mars 2009 :
2ème séance du 31 mars 2009 :
1ère séance du 1er avril 2009 :
2ème séance du 1er avril 2009 :
1ère séance du 2 avril 2009 :
2ème séance du 2 avril 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 avril 2009:
1ère séance du 9 avril 2009 :
1ère séance du 29 avril 2009 :
2ème séance du 29 avril 2009 :
1ère séance du 4 mai 2009 :
2ème séance du 4 mai 2009 :
3ème séance du 5 mai 2009 :
2ème séance du 6 mai 2009 :
2ème séance du 7 mai 2009 :
1ère séance du 12 mai 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.