LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 16 avril 2009
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 18 juin 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
Petite loi (22 juillet 2008)
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 23 juillet 2008
Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 23 juillet 2008
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 992 de M. Jean-Frédéric Poisson
Rapport n° 470 de M. Alain Gournac
Rapport n°1092 de M. Jean-Frédéric Poisson
Rapport n° 486 de M. Alain Gournac
1ère séance du 1er juillet 2008:
2ème séance du 1er juillet 2008:
1ère séance du 2 juillet 2008 :
2ème séance du 2 juillet 2008 :
1ère séance du 3 juillet 2008 :
2ème séance du 3 juillet 2008 :
3ème séance du 3 juillet 2008 :
1ère séance du 7 juillet 2008:
2ème séance du 7 juillet 2008:
1ère séance du 8 juillet 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 17 juillet 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 18 juillet 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 22 juillet 2008:
2ème séance du 23 juillet :
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.