Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Promulgué.

Loi publiée · Législature 12

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 30 janvier 2007.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 novembre 2005

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2006

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat en 1ère lecture le 21 décembre 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2007-546 du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2007

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3453 de M. Pascal Ménage

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 110 de M. Alain Milon

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 3555 de M. Pascal Ménage

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 novembre 2006

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 novembre 2006

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2006 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 11 janvier 2007

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 janvier 2007

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.