Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 4 août 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 mai 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 23 juillet 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 23 juillet 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1004 de M. Gilles CARREZ, déposé le 26 juin 2008

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 433 de M. Philippe Marini, déposé le 2 juillet 2008

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 433 de M. Philippe Marini, déposé le 2 juillet 2008

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1066 de M. Michel Bouvard et n° 481 de M. Paul Girod

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 juin 2008:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 juin 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2008:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juillet 2008 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.