LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 mai 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 23 juillet 2008
Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 23 juillet 2008
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1004 de M. Gilles CARREZ, déposé le 26 juin 2008
Rapport n° 433 de M. Philippe Marini, déposé le 2 juillet 2008
Rapport n° 433 de M. Philippe Marini, déposé le 2 juillet 2008
Rapport n°1066 de M. Michel Bouvard et n° 481 de M. Paul Girod
1ère séance du 30 juin 2008:
2ème séance du 30 juin 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 juillet 2008:
1ère séance du 23 juillet 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.