Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juillet 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 septembre 2008 :
Petite loi
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en CMP le 19 novembre 2008
Projet de loi adopté par le Sénat en CMP le 27 novembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1107 de M. Gérard Cherpion
Rappoprt n° 43 de Mme Isabelle Debré
Rapport n°1231 de M. Cherpion (Assemblée nationale) et n° 76 de Mme Debré (Sénat)
1ère séance du 22 septembre 2008 :
2ème séance du 22 septembre 2008 :
1ère séance du 23 septembre 2008 :
2ème séance du 23 septembre 2008 :
3ème séance du 23 septembre 2008 :
1ère séance du 24 septembre 2008 :
1ère séance du 25 septembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 28 octobre 2008 :
1ère séance du 19 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.