LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juillet 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 octobre 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 mai 2012
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 143 de M. Jean-René Lecerf
Rapport supplémentaire n° 201 de M. Jean-René Lecerf
Rapport n° 1899 de M. Jean-Paul Garraud
Rapport de M. Jean-René Lecerf (n° 20 au Sénat) et de M. Jean-Paul Garraud (n° 1962 à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2009
Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2009
Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2009
Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2009
1ère séance du 15 septembre 2009
2ème séance du 15 septembre 2009
1ère séance du 16 septembre 2009
2ème séance du 16 septembre 2009
1ère séance du 17 septembre 2009
2ème séance du 17 septembre 2009
3ème séance du 17 septembre 2009
2ème séance du 22 septembre 2009
Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009
2ème séance du 13 octobre 2009
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.