Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 novembre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juillet 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 octobre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 mai 2012

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 143 de M. Jean-René Lecerf

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport supplémentaire n° 201 de M. Jean-René Lecerf

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1899 de M. Jean-Paul Garraud

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-René Lecerf (n° 20 au Sénat) et de M. Jean-Paul Garraud (n° 1962 à l'Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 mars 2009

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 mars 2009

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 mars 2009

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mars 2009

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 septembre 2009

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 septembre 2009

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 septembre 2009

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 septembre 2009

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 septembre 2009

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 septembre 2009

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 septembre 2009

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 septembre 2009

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2009

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.