LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juillet 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 mai 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 mai 2009
Dossier législatif de l'ordonnance n° 2007-1434
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 9 février 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 232, tome I (2008-2009) de MM. Marc Massion et Éric Doligé
Rapport n° 232, tome II (2008-2009) de MM. Marc Massion et Éric Doligé
Rapport n° 1579 de M. Gaël Yanno
Rapport n° 379 de M. Doligé (Sénat) et M. Diefenbacher (Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2009:
Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2009:
Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2009:
1ère séance du 6 avril 2009 :
2ème séance du 6 avril 2009 :
1ère séance du 7 avril 2009 :
2ème séance du 7 avril 2009 :
1ère séance du 8 avril 2009 :
2ème séance du 8 avril 2009 :
2ème séance du 9 avril 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2009 :
1ère séance du 13 mai 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.