Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 28 mai 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juillet 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 mai 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 mai 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'ordonnance n° 2007-1434

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 9 février 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 232, tome I (2008-2009) de MM. Marc Massion et Éric Doligé

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 232, tome II (2008-2009) de MM. Marc Massion et Éric Doligé

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1579 de M. Gaël Yanno

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 379 de M. Doligé (Sénat) et M. Diefenbacher (Assemblée nationale)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 10 mars 2009:

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 mars 2009:

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2009:

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 avril 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 avril 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 avril 2009 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 avril 2009 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 avril 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 avril 2009 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 avril 2009 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 mai 2009 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 mai 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.