Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 mars 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juillet 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture au Sénat le 21 octobre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 février 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 février 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2009-578 DC du Conseil constitutionnel du 18 mars 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 janvier 2010 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 8 de M. Dominique Braye

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1357 de M. Michel Piron

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1476 de M. Piron (Assemblée nationale) et n° 224 de M. Braye (Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2008:

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séances du 17 octobre 2008 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2008:

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2008 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2009

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 janvier 2009

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 janvier 2009 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 janvier 2009 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 29 janvier 2009 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 février 2009

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 février 2009

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 février 2009

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 3 février 2009

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 février 2009:

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 février 2009:

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 février 2009:

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 février 2009

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 février 2009

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 février 2009

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2009

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2009 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 février 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.