Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juillet 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture au Sénat le 21 octobre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 19 février 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 19 février 2009
Décision n° 2009-578 DC du Conseil constitutionnel du 18 mars 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 27 janvier 2010 (en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 8 de M. Dominique Braye
Rapport n° 1357 de M. Michel Piron
Rapport n° 1476 de M. Piron (Assemblée nationale) et n° 224 de M. Braye (Sénat)
Compte rendu intégral de la séance du 14 octobre 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séances du 17 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 20 octobre 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2008 :
2ème séance du 27 janvier 2009
3ème séance du 27 janvier 2009
2ème séance du 28 janvier 2009 :
1ère séance du 29 janvier 2009 :
3ème séance du 29 janvier 2009 :
1ère séance du 2 février 2009
2ème séance du 2 février 2009
2ème séance du 3 février 2009
3ème séance du 3 février 2009
1ère séance du 4 février 2009:
2ème séance du 4 février 2009:
2ème séance du 5 février 2009:
3ème séance du 5 février 2009
1ère séance du 9 février 2009
2ème séance du 9 février 2009
2ème séance du 10 février 2009
Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2009 :
2ème séance du 19 février 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.