Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 septembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008 :
Projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture le 24 octobre 2008
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 27 novembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 14 décembre 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1113 de Marc-Philippe Daubresse
Rapport n° 25 de Mme Bernadette Dupont
Rapport n° 1232 de M. Daubresse et n° 77 de Mme Dupont
2ème séance du 25 septembre 2008 :
3ème séance du 25 septembre 2008 :
1ère séance du 6 octobre 2008:
2ème séance du 6 octobre 2008 :
2ème séance du 7 octobre 2008 :
3ème séance du 7 octobre 2008 :
1ère séance du 8 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2008 :
2ème séance du 25 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2008
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.