Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 8 décembre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 septembre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 9 mars 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté par le Sénat le 2 novembre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 novembre 2010

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 184 de M. Francis Grignon

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1788 de M. Yanick Paternotte

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Francis Grignon (n° 68 au Sénat) et de M. Yanick Paternotte (n° 1996 à l'Assemblée nationale)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 septembre 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 septembre 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 septembre 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 2 novembre 2009 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.