LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 septembre 2008
Texte adopté par le Sénat le 9 mars 2009
Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009
Texte adopté par le Sénat le 2 novembre 2009
Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 19 novembre 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 184 de M. Francis Grignon
Rapport n° 1788 de M. Yanick Paternotte
Rapport de M. Francis Grignon (n° 68 au Sénat) et de M. Yanick Paternotte (n° 1996 à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 19 février 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2009 :
1ère séance du 21 septembre 2009 :
2ème séance du 21 septembre 2009 :
1ère séance du 22 septembre 2009 :
Compte-rendu intégral de la séance du 2 novembre 2009 :
2ème séance du 3 novembre 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.