Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 avril 2007
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008
Projet de loi adopté en 2ème lecture par le Sénat le 22 mai 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le le 7 juin 2010
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°161 de M. Henri Revol
Rapport n°775 de M. Pierre Lasbordes
Rapport n°328 de M. Henri Revol
Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2008 :
1ère séance du 9 avril 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.