Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 juin 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 25 avril 2007

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2ème lecture par le Sénat le 22 mai 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le le 7 juin 2010

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°161 de M. Henri Revol

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°775 de M. Pierre Lasbordes

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°328 de M. Henri Revol

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 avril 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 mai 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.