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LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 janvier 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 septembre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 200

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2008-573 DC du Conseil constitutionnel du 8 janvier 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1146 de M. Charles de la Verpillière

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 120 de M. Patrice Gélard

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 19 novembre 2008 :

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 novembre 2009 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 novembre 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.