Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2008
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 8 avril 2008
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 658 de M. Jean-Pierre Decool
Rapport n°254 de Mme Sylvie Desmarescaux
1ère séance du 5 février 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 avril 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.