LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi et exposé des motifs
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 janvier 2007
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 39 de Benoit Huré
Rapport n° 437 de Jean-Marie Sermier
Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2007:
1ère séance du 12 décembre 2007 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.