Loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2008
Petite loi
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 29 janvier 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
- Rapport n°1155 de M. Gilles Carrez
- Rapport n° 78 de M. Philippe Marini
- Rapport (CMP) n°1406 de M. Carrez (Assemblée nationale) et n°181 de M. Gaillard (Sénat)
1ère séance du 20 octobre 2008 :
2ème séance du 20 octobre 2008 :
1ère séance du 21 octobre 2008 :
2ème séance du 21 octobre 2008 :
1ère séance du 22 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la 2ème séance du 29 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.