Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 11 février 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 29 janvier 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n°1155 de M. Gilles Carrez

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 78 de M. Philippe Marini

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport (CMP) n°1406 de M. Carrez (Assemblée nationale) et n°181 de M. Gaillard (Sénat)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2008 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la 2ème séance du 29 janvier 2009 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 janvier 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.