Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 octobre 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 octobre 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier légistatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°188 de M. Jean-Pierre Vial

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport supplémentaire n° 286 de M. Jean-Pierre Vial

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1767 de M. Charles de la Verpillère

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Jean-Pierre Vial (n° 21 au Sénat) et de M. Charles de la Verpillère (n° 1963 à l'Assemblée nationale)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 septembre 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 octobre 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.