LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 7 octobre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 13 octobre 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009
Dossier législatif du Sénat
Dossier légistatif de l'Assemblée nationale
Rapport n°188 de M. Jean-Pierre Vial
Rapport supplémentaire n° 286 de M. Jean-Pierre Vial
Rapport n° 1767 de M. Charles de la Verpillère
Rapport de M. Jean-Pierre Vial (n° 21 au Sénat) et de M. Charles de la Verpillère (n° 1963 à l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2009 :
1ère séance du 22 septembre 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 13 octobre 2009 :
2ème séance du 13 octobre 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.