LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 17 décembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 juillet 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1198 : Tome I - Rapport général
Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances :
Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances :
Rapport : Tome I Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
Tome II : fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances)
Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Tome 2, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances)
Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances)
Rapport n°1323 de M. Gilles Carrez et n° 138 de M. Philippe Marini
1ère séance du 20 octobre 2008 :
2ème séance du 20 octobre 2008 :
1ère séance du 21 octobre 2008 :
2ème séance du 21 octobre 2008 :
1ère séance du 22 octobre 2008 :
2ème séance du 22 octobre 2008 :
1ère séance du 23 octobre 2008 :
2ème séance du 23 octobre 2008 :
3ème séance du 23 octobre 2008 :
Séance unique du 24 octobre 2008 :
Séance unique du 27 octobre 2008 :
1ère séance du 28 octobre 2008 :
1ère séance du 3 novembre 2008 :
2ème séance du 3 novembre 2008 :
1ère séance du 4 novembre 2008 :
2ème séance du 4 novembre 2008 :
3ème séance du 4 novembre 2008 :
1ère séance du 5 novembre 2008 :
2ème séance du 5 novembre 2008 :
3ème séance du 5 novembre 2008 :
1ère séance du 6 novembre 2008 :
2ème séance du 6 novembre 2008 :
1ère séance du 7 novembre 2008:
2ème séance du 7 novembre 2008 :
1ère séance du 12 novembre 2008:
2ème séance du 12 novembre 2008:
1ère séance du 13 novembre 2008:
1ère séance du 17 novembre 2008 :
2ème séance du 17 novembre 2008 :
2ème séance du 18 novembre 2008 :
3ème séance du 18 novembre 2008 :
1ère séance du 19 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2008 :
Compte-rendu intégral de la séance du 21 novembre 2008
Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2008
Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2008
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2008
Compte-rendu intégral de la séance du 28 novembre 2008
Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2008 :
1ère séance du 17 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.