Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 janvier 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 17 décembre 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 juillet 2009

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1198 : Tome I - Rapport général

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport : Tome I Le budget de 2009 et son contexte économique et financier

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome II : fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome 2, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1323 de M. Gilles Carrez et n° 138 de M. Philippe Marini

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 20 octobre 2008 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 octobre 2008 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 octobre 2008 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 octobre 2008 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 octobre 2008 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 octobre 2008 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 octobre 2008 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 octobre 2008 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 octobre 2008 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 24 octobre 2008 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 27 octobre 2008 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2008 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 novembre 2008 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 novembre 2008 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 novembre 2008 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2008 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 novembre 2008 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 novembre 2008 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 novembre 2008 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 novembre 2008 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 novembre 2008 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 novembre 2008 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 novembre 2008:

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 novembre 2008 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 novembre 2008:

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 novembre 2008:

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 13 novembre 2008:

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 novembre 2008 :

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 novembre 2008 :

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 novembre 2008 :

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 18 novembre 2008 :

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    1ère séance du 19 novembre 2008 :

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2008 :

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 21 novembre 2008

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2008 :

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2008

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2008

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2008

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 28 novembre 2008

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2008 :

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2008 :

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2008 :

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2008 :

  63. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2008 :

  64. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2008 :

  65. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2008 :

  66. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2008 :

  67. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2008 :

  68. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2008 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.