Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 mai 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis par le Gouvernement au Parlement le 17 février 2010

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 1145 de M. Etienne Blanc

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 209 de M. Bernard SAUGEY (Tome I)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    - Rapport n° 209 de M. Bernard SAUGEY (Tome II)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 octobre 2008 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu integral de la séance du 24 mars 2009 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mars 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 avril 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.