LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 octobre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008
Petite loi
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
- Rapport n° 1158 de M. Gilles Carrez
- Rapport n° 23 de M. Philippe Marini
2ème séance du 14 octobre 2008 :
3ème séance du 14 octobre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.