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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 juillet 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en CMP par le Sénat le 24 juin 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1441 de M. J.-M. Rolland (Tome I)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1441 de M. J.-M. Rolland (Tome II)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1441 de M. J.-M. Rolland (Tome III)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 380 de M. Alain Milon (Tome I - Examen des articles)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 380 de M. Alain Milon (Tome II - Travaux de la commission)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 380 de M. Alain Milon (Tome III - Tableau comparatif)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 6 mai 2009

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Rolland (n° 1739 à l'Assemblée nationale) et de M. Milon (n° 463 au Sénat)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 février 2009

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 10 février 2009

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 11 février 2009

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 février 2009

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 février 2009

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 février 2009

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 février 2009

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 février 2009

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 février 2009

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 février 2009

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 février 2009

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 février 2009

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 18 février 2009

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 19 février 2009

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 19 février 2009

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 2 mars 2009

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 mars 2009

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 mars 2009

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 mars 2009

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 mars 2009

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 mars 2009

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 mars 2009

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 mars 2009

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 5 mars 2009

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 9 mars 2009

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 9 mars 2009

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 10 mars 2009

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 10 mars 2009

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 18 mars 2009

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2009

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2009

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2009

  49. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2009

  50. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2009

  51. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2009

  52. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2009

  53. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2009

  54. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2009

  55. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2009

  56. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2009

  57. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2009

  58. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2009

  59. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2009

  60. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2009

  61. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2009

  62. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 juin 2009

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.