LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2008
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2009
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 23 juin 2009
Texte adopté en CMP par le Sénat le 24 juin 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 avril 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1441 de M. J.-M. Rolland (Tome I)
Rapport n° 1441 de M. J.-M. Rolland (Tome II)
Rapport n° 1441 de M. J.-M. Rolland (Tome III)
Rapport n° 380 de M. Alain Milon (Tome I - Examen des articles)
Rapport n° 380 de M. Alain Milon (Tome II - Travaux de la commission)
Rapport n° 380 de M. Alain Milon (Tome III - Tableau comparatif)
Texte de la commission déposé le 6 mai 2009
Rapport de M. Rolland (n° 1739 à l'Assemblée nationale) et de M. Milon (n° 463 au Sénat)
2ème séance du 10 février 2009
3ème séance du 10 février 2009
2ème séance du 11 février 2009
3ème séance du 11 février 2009
1ère séance du 12 février 2009
2ème séance du 12 février 2009
3ème séance du 12 février 2009
1ère séance du 16 février 2009
2ème séance du 16 février 2009
2ème séance du 17 février 2009
3ème séance du 17 février 2009
1ère séance du 18 février 2009
2ème séance du 18 février 2009
2ème séance du 19 février 2009
3ème séance du 19 février 2009
1ère séance du 2 mars 2009
2ème séance du 2 mars 2009
1ère séance du 3 mars 2009
2ème séance du 3 mars 2009
1ère séance du 4 mars 2009
2ème séance du 4 mars 2009
1ère séance du 5 mars 2009
2ème séance du 5 mars 2009
3ème séance du 5 mars 2009
1ère séance du 9 mars 2009
2ème séance du 9 mars 2009
1ère séance du 10 mars 2009
2ème séance du 10 mars 2009
1ère séance du 18 mars 2009
Compte rendu intégral de la séance du 12 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 13 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 14 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 15 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 18 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 19 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 20 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 26 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 28 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 29 mai 2009
Compte rendu intégral de la séance du 3 juin 2009
Compte rendu intégral de la séance du 4 juin 2009
Compte rendu intégral de la séance du 5 juin 2009
Compte rendu intégral de la séance du 24 juin 2009
1ère séance du 23 juin 2009
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.