Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2008
Projet de loi organique adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
Projet de loi organique modifié par le Sénat le 16 janvier 2009
Projet de loi organique adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 février 2009
Décision n° 2009-576 DC du Conseil constitutionnel du 3 mars 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1267, Tome I de M. Christian Kert
Rapport n° 1267, Tome II de M. Christian Kert
Rapport n° 150 de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière
Rapport n° 1413 de M. Christian Kert
2ème séance du 25 novembre 2008 :
3ème séance du 25 novembre 2008 :
1ère séance du 26 novembre 2008 :
3ème séance du 16 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 7 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2009 :
1ère séance du 5 février 2009 :
2ème séance du 5 février 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.