Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 9 mars 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2009

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 3 février 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 4 février 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1267, Tome I de M. Christian Kert

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1267, Tome II de M. Christian Kert

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 150 de Mme Morin-Desailly et M. Thiollière

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1417 de M. Kert (Assemblée nationale) et n° 189 de Mme Morin-Desailly et M. Thiollière (Sénat)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 25 novembre 2008 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 25 novembre 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2008 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 novembre 2008 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 novembre 2008 :

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 27 novembre 2008 :

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 1er décembre 2008 :

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 1er décembre 2008 :

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 2 décembre 2008 :

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 2 décembre 2008 :

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 décembre 2008 :

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 décembre 2008 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 décembre 2008 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 décembre 2008 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 4 décembre 2008 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 8 décembre 2008 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 8 décembre 2008 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 11 décembre 2008 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 12 décembre 2008 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 12 décembre 2008 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 12 décembre 2008 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 décembre 2008 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 décembre 2008 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 décembre 2008 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 décembre 2008 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 décembre 2008 :

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 7 janvier 2009 :

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2009 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2009 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2009 :

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2009 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2009 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2009 :

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la 2ème séance du 3 février 2009 :

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.