Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 22 octobre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
Projet de loi modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2009
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 3 février 2009
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 4 février 2009
Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1267, Tome I de M. Christian Kert
Rapport n° 1267, Tome II de M. Christian Kert
Rapport n° 150 de Mme Morin-Desailly et M. Thiollière
Rapport n° 1417 de M. Kert (Assemblée nationale) et n° 189 de Mme Morin-Desailly et M. Thiollière (Sénat)
2ème séance du 25 novembre 2008 :
3ème séance du 25 novembre 2008 :
1ère séance du 26 novembre 2008 :
2ème séance du 26 novembre 2008 :
2ème séance du 27 novembre 2008 :
3ème séance du 27 novembre 2008 :
1ère séance du 1er décembre 2008 :
2ème séance du 1er décembre 2008 :
2ème séance du 2 décembre 2008 :
3ème séance du 2 décembre 2008 :
1ère séance du 3 décembre 2008 :
2ème séance du 3 décembre 2008 :
1ère séance du 4 décembre 2008 :
2ème séance du 4 décembre 2008 :
3ème séance du 4 décembre 2008 :
1ère séance du 8 décembre 2008 :
2ème séance du 8 décembre 2008 :
3ème séance du 11 décembre 2008 :
1ère séance du 12 décembre 2008 :
2ème séance du 12 décembre 2008 :
3ème séance du 12 décembre 2008 :
1ère séance du 15 décembre 2008 :
2ème séance du 15 décembre 2008 :
2ème séance du 16 décembre 2008 :
3ème séance du 16 décembre 2008 :
1ère séance du 17 décembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 7 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 8 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 12 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 janvier 2009 :
Compte rendu intégral de la 2ème séance du 3 février 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.