Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 octobre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2009
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2009
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1615 de M. Patrick Baudoin et M. Yves Fromion, Tome I
Rapport n° 1615 de M. Patrick Baudoin et M. Yves Fromion, Tome II
Rapport n° 513 de M. Josselin de Rohan
1ère séance du 8 juin 2009 :
2ème séance du 8 juin 2009 :
1ère séance du 9 juin 2009 :
2ème séance du 9 juin 2009 :
1ère séance du 16 juin 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 15 juillet 2009 :
Compte rendu intégral de la séance du 16 juillet 2009 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.