Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 octobre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2008 :
Projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture le 20 novembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 27 novembre 2008
Décision n° 2008-571 DC du Conseil constitutionnel du 11 décembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 9 janvier 2012
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1211 : Tome I (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général
Tome II : - Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles
Tome III : - Assurance vieillesse
Tome IV : - Famille
Tome V : de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse) et Hervé Féron (Famille) -
Rapport n° 83 Tome I de M. Alain Vasselle
Tome II : Assurance maladie (M. Alain Vasselle)
Tome III - Secteur médico-social (Mme Sylvie Desmarescaux)
Tome IV - Famille (M. André Lardeux)
Tome V - Assurance vieillesse (M. Dominique Leclerc)
Tome VI - Accidents du travail et maladies professionnelles (M. Gérard Dériot)
Tome VII - Examen des articles(M. Alain Vasselle)
Tome VIII - Tableau comparatif (M. Alain Vasselle)
Rapport n° 1269 de M. Bur et n° 112 de M. Vasselle
1ère séance du 28 octobre 2008 :
2ème séance du 28 octobre 2008 :
1ère séance du 29 octobre 2008 :
2ème séance du 29 octobre 2008 :
1ère séance du 30 octobre 2008 :
2ème séance du 30 octobre 2008 :
3ème séance du 30 octobre 2008 :
1ère séance du 31 octobre 2008 :
2ème séance du 31 octobre 2008 :
3ème séance du 31 octobre 2008 :
2ème séance du 4 novembre 2008 :
2ème séance du 4 novembre 2008 :
2ème séance du 4 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2008:
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2008 :
1ère séance du 26 novembre 2008 :
Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2008
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.