Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 19 janvier 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 13 octobre 2008

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2008 :

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté par le Sénat en 1ère lecture le 20 novembre 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 27 novembre 2008

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n° 2008-571 DC du Conseil constitutionnel du 11 décembre 2008

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 9 janvier 2012

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1211 : Tome I (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome II : - Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome III : - Assurance vieillesse

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome IV : - Famille

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome V : de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse) et Hervé Féron (Famille) -

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 83 Tome I de M. Alain Vasselle

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome II : Assurance maladie (M. Alain Vasselle)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome III - Secteur médico-social (Mme Sylvie Desmarescaux)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome IV - Famille (M. André Lardeux)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome V - Assurance vieillesse (M. Dominique Leclerc)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome VI - Accidents du travail et maladies professionnelles (M. Gérard Dériot)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome VII - Examen des articles(M. Alain Vasselle)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Tome VIII - Tableau comparatif (M. Alain Vasselle)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1269 de M. Bur et n° 112 de M. Vasselle

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 28 octobre 2008 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 octobre 2008 :

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 octobre 2008 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 octobre 2008 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 30 octobre 2008 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 octobre 2008 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 octobre 2008 :

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 octobre 2008 :

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 octobre 2008 :

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 31 octobre 2008 :

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2008 :

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2008 :

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 novembre 2008 :

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 novembre 2008:

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 13 novembre 2008:

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 novembre 2008 :

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2008 :

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2008:

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2008 :

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 26 novembre 2008 :

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2008

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.