Loi n° 2008-1350 du 19 décembre relative à la législation funéraire
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2006
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008
Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 10 décembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 386 de Jean-rené Lecerf
Rapport n°664 de M. Philippe Gosselin
Rapport n° 119 de M. Jean-René Lecerf
Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2006 :
2ème séance du 20 novembre 2008
3ème séance du 20 novembre 2008
Compte-rendu intégral de la séance du 10 décembre 2008
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.