Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre relative à la législation funéraire

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 décembre 2008.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juin 2006

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 10 décembre 2008

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 386 de Jean-rené Lecerf

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°664 de M. Philippe Gosselin

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 119 de M. Jean-René Lecerf

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 22 juin 2006 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 novembre 2008

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 novembre 2008

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 10 décembre 2008

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.