Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Promulgué.
Loi publiée · Législature 13
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 4 novembre 2008
Proposition de loi adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008 :
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 61 de M. Laurent Béteille
Rapport n° 1263 de M. Claude Bodin
Compte rendu intégral de la séance du 4 novembre 2008 :
2ème séance du 20 novembre 2008 :
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.