Chaque EuroL'argent public, expliqué

Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Promulgué.

Loi publiée · Législature 13

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 16 avril 2009.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 décembre 2008

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2009

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Petite loi

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale, le 27 mars 2009

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Décision n°2009-579 DC du Conseil cosntitutionnel du 9 avril 2009

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n°1375 de M. Jean-Luc Warsmann

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 196 de M. Jean-Jacques Hyest

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 13 janvier 2009 :

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 13 janvier 2009 :

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 14 janvier 2008 :

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 14 janvier 2009 :

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 janvier 2008 :

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 janvier 2009 :

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 15 janvier 2009 :

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 janvier 2009

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 janvier 2009

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 janvier 2009

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 janvier 2009

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 janvier 2009

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    séance du 19 janvier 2009

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 20 janvier 2009

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 20 janvier 2009 :

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Séance unique du 21 janvier 2009 :

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 janvier 2009

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte-rendu intégral de la séance du 10 février 2009 :

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 12 février 2009 :

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 17 février 2009 :

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2009 :

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 mars 2009 :

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.